Vendre votre maison

Les gens pensent généralement qu’il n’est pas utile de faire intervenir un avocat lors de la vente. Pourquoi courir des risques?

Selling your house in SpainMAM Solicitors peut vous assurer que vous évitez les problèmes de dernière minute qui autrement pourraient gâcher votre vente. Essentiellement, nous veillons également à ce que toutes vos obligations fiscales soient correctement remplies. Voici une brève explication des sujets plus importants à prendre en compte :

1. Détails de la vente

Le vendeur doit informer MAM, si la propriété est vendue par un agent immobilier ou si c’est une vente directe avec les acheteurs. Le cas échéant, nous pouvons préparer un contrat de vente, afin de recevoir un acompte.

Nous avons également besoin d’une copie des titres de propriété de la maison, toutes les coordonnées des autres parties et les dernières factures d’eau, d’électricité, des tarifs locaux (IBI/Suma), des redevances communautaires et de la collecte des déchets.

S’il y a une hypothèque sur la propriété, nous avons besoin de vos coordonnées bancaires. La coordination de l’annulation de l’hypothèque existante est incluse dans nos honoraires.

Enfin, nous avons besoin que vous confirmiez le prix de vente que vous demandez et d’une date d’achèvement estimée.

2. Conclusion

Sachez que tous les propriétaires sont tenus de signer l’acte de vente de la propriété. Afin de conclure la vente, pouvez venir en Espagne pour signer l’acte ou nous pouvons agir en votre nom par procuration. Si vous n’êtes pas en mesure de venir en Espagne, nous pouvons vous préparer un plan d’action que vous pouvez signer une fois de retour chez vous.

3. Honoraires, frais & impôts sur les plus-values

Veuillez contacter notre bureau afin d’obtenir les tarifs des honoraires en vigueur. Nos honoraires incluent les services suivants :

  • Coordonner toutes les parties pour la conclusion de l’achat devant le notaire.
  • Annulation de toutes les hypothèques existantes.
  • Paiement de votre plus-value.
  • Calculer et présenter de votre déclaration de plus-value.
  • Annulation des prélèvements automatiques

En tant que vendeur, vous devez savoir, que vous êtes responsable du paiement de L’IMPÔT SUR LA PLUS-VALUE à la mairie du lieu où se trouve la propriété. Ce n’est pas un impôt forfaitaire, donc nous devons obtenir une liquidation émanant de la mairie. Nous aurons besoin d’une copie de votre dernier justificatif de tarifs locaux.

MAM Avocats effectuera également toutes les recherches pour vérifier que les factures de services sont à jour et en cas de dettes, nous retiendrons les fonds nécessaires à la fin pour couvrir ces factures.

Veuillez noter que le vendeur est également tenu de payer L’IMPÔT SUR LES PLUS – VALUES de la vente de son bien immobilier. Le taux de l’impôt sur les plus-values est de 19 % sur les bénéfices de la vente. En termes simples, le bénéfice imposable est la différence entre la valeur de transfert et de la valeur d’acquisition.

Si le vendeur est un non-résident en Espagne, l’acheteur est légalement obligé de mettre de côté et déposer 3 % DU PRIX DE LA VENTE auprès du Trésor Public espagnol au moment de la finalisation de la vente. Ils sont retenus par Trésor public jusqu’à ce que votre assujettissement sur l’impôt sur les plus-values ait été réglé.

Pour le vendeur, cette rétention agit comme un acompte de l’impôt sur les plus-values résultant de la transaction. Si le montant retenu est supérieur à l’obligation fiscale, le vendeur a droit à un remboursement de la différence. Si le montant est inférieur, le vendeur est tenu de payer l’impôt sur les plus-values dû.

Ces calculs d’impôt sont complexes, et des conseils professionnels de qualité sont indispensables dès le départ, afin de faire les choses correctement. Chez MAM Avocats, nous vous aideront et dans de nombreux cas nous vous accompagnerons pour économiser ce qui pourrait bien être une somme considérable – beaucoup plus que nos honoraires.

Sachez que pour être remboursé par le fisc, le vendeur doit être à jour dans le paiement de son impôt sur le revenu de non-résident de l’année précédente. Actuellement, le fisc prend environ 6 à 8 mois pour rembourser l’argent.

Enfin, lorsque nous recevons tous les détails demandés concernant la vente, nous vous envoyons une ventilation des paiements afin de disposer d’un budget clair avec lequel travailler. Encore une fois, pas de mauvaises surprises !

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