NIE

Residency-certificate-NIEEn raison de l’introduction de la réglementation relative au blanchiment d’argent, il est devenu obligatoire pour tous les étrangers qui effectuent toute transaction en liaison avec un bien immobilier de présenter leurs numéros NIE à la finalisation de cette dernière.

Dans le passé, le système était plus souple et il était courant pour quelqu’un d’acheter une propriété sans avoir obtenu le NIE. À l’heure actuelle, si vous souhaitez acheter, vendre ou même d’hériter de toute propriété en Espagne, vous devez présenter votre numéro NIE.

Le numéro de the NIE (Numéro d’Indentification d’Étranger) est un Numéro fiscal attribué par le ministère de l’intérieur à toute personne étrangère qui possède des propriétés ou des intérêts en Espagne. Il est obligatoire et permanent, ce qui signifie qu’il ne changera pas au fil des ans, même si vous vendez votre propriété actuelle et achetez un autre ou même si vous n’achetez rien pendant bien des années à venir.

Pour obtenir ce numéro, le propriétaire doit présenter la demande en personne au commissariat de police où se situe la propriété ou au consulat espagnol le plus proche dans leur pays d’origine. Chaque commissariat de police a son propre mode de fonctionnement, cela vaut la peine de demander à votre avocat de se renseigner sur les heures d’ouverture, bureau, les rendez-vous prévus, et les documents nécessaires. Chez MAM Solicitors, nous pouvons vous aider à obtenir votre numéro NIE, donc veuillez ne pas hésiter pas à nous contacter.

Les citoyens de l’UE

Depuis avril 2007, la nécessité d’obtenir une carte de séjour pour les ressortissants d’un état membre de l’Union européenne a été supprimée. Cette carte a été remplacée par un certificat qui prouve l’inscription au registre central des étrangers correspondant. À la différence des anciennes cartes de résidence, ce certificat n’est pas une pièce d’identité, ainsi vous avez encore besoin de votre passeport pour vous identifier. Le certificat n’a aucune date d’expiration et vous devez en faire la demande 3 mois après l’entrée en Espagne, si vous souhaitez résider dans ce pays pendant plus de 3 mois.

La procédure doit être effectuée en personne, il n’est pas permis de recourir à un représentant. Le certificat est obtenu auprès du poste de la police nationale correspondant à l’adresse de votre domicile.

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