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Représentation fiscale

Taxes in SpainNotre département de la représentation fiscale vous fournit des services si vous ne vivez par en permanence en Espagne, mais si vous possédez une propriété sur le sol espagnol. Nous vous représenterons également si vous êtes un expatrié résidant.

Quel que soit le groupe dont vous faites partie, vous pouvez être tenu à une série d’obligations fiscales incontournables.

La nomination d’un représentant juridique en Espagne pour gérer ces obligations fiscales applicables s’est avérée être une sage décision pour la plupart des propriétaires de biens immobiliers non-résidents et des expatriés résidents.

De plus, nous estimons qu’il est important pour nos clients d’avoir un accès rapide et direct à un avocat en cas de demande d’aide en ce qui concerne tous les aspects du droit espagnol.

Pour plus d’information, voir SWEET HOME.

Non-résidents

Obligations fiscales pour les propriétaires non-résidents de biens immobiliers

En tant que propriétaire non-résident d’une propriété en Espagne vous devez savoir, que vous serez obligé de payer certains impôts dans ce pays.

IMPÔTS D’ÉTAT

Ces impôts sont dus dans tous les cas, indépendamment du fait que la propriété soit utilisée souvent ou seulement occasionnellement, ou même si elle est vide.

Impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.F.)

Indépendamment de savoir si les actifs immobiliers sont loués ou non, les revenus dérivés de ceux-ci sont soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents. Toutefois, le traitement fiscal est différent, selon qu’ils sont ou non loués.

BÂTIMENTS URBAINS NON LOUÉS.

  • Les contribuables non-résidents qui sont propriétaires de bâtiments urbains, selon qu’ils utilisent ou pas eux-mêmes le bâtiment, sont soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents, même s’ils sont inoccupés. D’une manière générale, le revenu est calculé en tenant compte de la valeur estimé du bâtiment ou de «la valeur cadastrale » (en appliquant des taux différents selon les modifications apportées par la mairie). Le taux d’imposition sur le revenu ainsi calculé est de 24,75 %.
  • Cet impôt est calculé au prorata pour les jours où vous êtes propriétaire du bien cours des années accumulées.
  • L’impôt est payé à terme échu, sur une base annuelle.
  • Compte tenu de tous ces faits, votre avocat sera en mesure de déterminer quels sont les valeurs précises qui doivent être appliqués.
  • Le délai de paiement va partir du 1er janvier au 31 décembre chaque année, et l’impôt payé correspond à l’année civile précédente.
  • Le paiement doit être effectué directement auprès de l’administration fiscale. Il n’existe aucune possibilité de mettre en place un prélèvement automatique pour le paiement de cet impôt. Le propriétaire a l’obligation, par l’intermédiaire de son avocat, de remplir la déclaration d’impôt et la présenter au Trésor espagnol.

IMMEUBLES LOUÉS.

Les gains sont calculés en prenant le REVENU BRUT qui sont reçus du locataire. CERTAINES DÉPENSES SONT DÉDUCTIBLES (les intérêts hypothécaires, les taux locaux, les redevances communautaires, etc.). VEUILLEZ NOUS CONTACTER POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS.

Le taux applicable est de 28%.

Si la propriété a été louée pendant uniquement une partie de l’année, alors il est nécessaire de faire un prorata, pour calculer quelle partie correspond aux revenus générés par les locations et quelle partie correspond aux revenus générés par l’« utilisation directe du propriétaire ».

IMPÔTS LOCAUX

Impôt sur les biens immobiliers.

Il s’agit d’une taxe directe basée sur la valeur de la maison. Elle connue comme, TARIFS LOCAUX ou TAXE IMMOBILIÈRE ou IBI (et SUMA BILL dans la région d’Alicante). Tous ces noms signifient la même chose. Chaque mairie détermine le pourcentage à appliquer sur la valeur cadastrale de la propriété. Chaque année, les mairies augmentent la valeur de la taxe selon l’inflation.

Il s’agit d’une taxe annuelle et nous vous conseillons vivement la mise en place d’un prélèvement automatique.

La personne qui est le/la propriétaire du bien au 1er Janvier est responsable du paiement de cette taxe. Ainsi, à titre d’exemple, même si vous vendez votre propriété le 5 février, vous serez toujours responsable du paiement total des tarifs locaux.

VEUILLEZ NOTER QU’IL EST TRÈS IMPORTANT QUE VOUS SOYEZ À JOUR AVEC LE PAIEMENT À LA FOIS DES IMPÔTS D’ÉTAT & LOCAUX SINON VOUS RISQUEZ LE GEL DE VOTRE COMPTE BANCAIRE EN RAISON DE FACTURES FISCALES IMPAYÉES.

Résidents

Obligations fiscales pour les résidents expatriés en Espagne

Si vous vivez en Espagne plus de 183 jours par an vous êtes considéré comme étant un résident espagnol à des fins fiscales.

Si c’est le cas, vous êtes obligé de déclarer tous vos revenus – quel que soit l’endroit où ils sont générés ou payés – en Espagne.

Une idée fausse est souvent répandue parmi les expatriés résidents :  » « ma retraite est déjà imposée dans mon pays d’origine, donc je n’ai besoin de faire une déclaration de revenus en Espagne «.

Rien n’est moins vrai ! L’obligation est de payer l’impôt sur le revenu dans le pays de résidence.

Cette question est réglementée en détail par les ACCORDS RELATIFS À LA DOUBLE IMPOSITION signés entre l’Espagne et différents pays (Royaume-Uni, Irlande etc.).

Ces accords établissent clairement que l’impôt sur le revenu doit être payé uniquement dans l’état de résidence. Avec une exception : si la retraite perçue, émane du gouvernement central ou local (forces armées, Police, pompiers, enseignants…), elle peut uniquement être imposée dans le pays d’origine.

Donc allez-vous payer deux fois sur le même revenu ? Pas du tout. Les expatriés doivent présenter une demande de dégrèvement fiscal à la source, dans le pays d’origine, ou demander un remboursement d’impôt sur le revenu payé dans le pays d’origine.

En Espagne, l’exercice est identique à l’année civile et l’impôt est payé à terme échu. La campagne de déclaration d’impôt sur le revenu va de mai à Juin et contrairement à d’autres pays, vous devez remplir et présenter de vos propres déclarations de revenus.

Il est très important que vous demandiez à votre avocat de vérifier si vous êtes obligés de présenter votre déclaration de revenus ou si votre revenu est trop bas, auquel cas vous pourriez bien être exonéré.

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