Imposition et coûts

LORSQUE VOUS ACHETEZ UNE PROPRIÉTÉ

Taxation costs when buying a house in SpainIl existe des frais juridiques et des impôts à payer sur le transfert de propriété.

En outre, il y a des frais qui doivent être payés au notaire public et au cadastre.

MAM Solicitors peut vous aider avec tous les détails et à économiser votre argent durement gagné.

L’impôt à payer dépend du type de propriété qui est achetée et où elle se trouve (n’oubliez pas que les différentes régions autonomes espagnoles peuvent légiférer différemment sur les taux d’imposition applicables).

Voici les différents impôts qui doivent être payés lorsque vous achetez une propriété. Si vous avez besoin de précisions, veuillez ne pas hésiter nous contacter maintenant.

> Sur l’achat de nouvelles propriétés :

  • TVA (taxe sur la valeur ajoutée), à ​​un taux fixe de 10% de la valeur déclarée de la propriété.
  • J.D. (Droits de timbre) Cette taxe s’ajoute en plus de la TVA ci-dessus et elle est calculée au taux de :
    • 1,5 % pour les propriétés situées dans les communautés de Valence et d’Andalousie.
    • 2 % de la valeur déclarée pour les biens situés dans la communauté de Murcie.

> Sur les reventes :

I.T.P. Taxe de transfert à un taux de :

  • 8% de la valeur déclarée de la propriété pour les propriétés situées dans la communauté de Murcie.
  • 8% de la valeur déclarée de la propriété pour les propriétés situées en Andalousie et avec un prix allant jusqu’à 400,000 euros. Les valeurs plus élevées sont imposées à un taux plus élevé.
  • 10% de la valeur déclarée de la propriété pour les propriétés situées dans la communauté de Valencienne.

** Une bonne règle générale pour calculer votre budget lors de l’achat d’une propriété est de prévoir 15% en plus du prix demandé. Cela couvrira toutes les taxes et les dépenses que vous devez payer – même les frais d’avocats.

QUAND VOUS ÊTES DEVENU (E) PROPRIÉTAIRE

En tant que propriétaire non-résident d’une propriété en Espagne, vous devez savoir, que vous serez obligé de payer certains impôts dans ce pays. Ces impôts sont dus dans tous les cas, indépendamment du fait que la propriété soit utilisée de manière intensive ou seulement occasionnellement, ou même si elle est vide.

Impôt sur le revenu (I.R.P.F.)

Cet impôt est d’environ 0,15 % de la valeur de la propriété et il est payé annuellement, correspondant à l’ancienne année civile naturelle. Donc, si votre propriété a une valeur cadastrale de 100,000 euros, le montant à payer serait d’environ 150 euros par an.

Taxe locale sur les biens immobiliers (IBI)

Il s’agit d’une taxe directe basée sur la valeur de la maison. Au Royaume-Uni, ceci est connu comme les TARIFS LOCAUX ou la TAXE IMMOBILIÈRE. En Espagne, elle est appelée IBI (et SUMA BILL dans la région d’Alicante). Chaque mairie détermine le pourcentage à appliquer sur la valeur cadastrale de la propriété. Chaque année, la valeur de la taxe est augmentée en appliquant le pourcentage indiqué par le gouvernement Central à Madrid, en fonction de l’inflation. Il s’agit d’une taxe annuelle et il est possible – ce que nous le recommandons vivement– de mettre en place un prélèvement automatique sur votre compte courant espagnol.

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