Procédure

Procedure for buying a house in SpainLa procédure pour conclure l’achat d’une propriété en Espagne peut sembler assez complexe et nous sommes heureux de vous fournir des conseils d’experts.

ACOMPTE:

En premier lieu, l’acheteur signe un contrat privé établissant que la propriété a été acheté, le prix, le mode de paiement et la date de finalisation. Ce document est signé par toutes les parties sans l’intervention d’un notaire. Les parties sont tenues d’honorer ce contrat, mais il n’est pas valide à l’égard de tiers. Généralement, l’acompte d’environ de 10% du prix convenu.

NUMÉRO NIE (numéro d’identification des étrangers):

Ceci est connu comme numéro d’IDENTIFICATION DES ÉTRANGERS. Ce n’est pas un numéro de sécurité sociale, mais plutôt d’une identification à des fins fiscales. Il est obligatoire pour les étrangers d’en obtenir un quand ils ont des propriétés et des intérêts en Espagne. Le numéro ne change jamais – même si la personne achète et vend plusieurs propriétés différentes. Au cas où le propriétaire du bien immobilier vend et quitte l’Espagne, ce nombre restera le sien, quel que soit le temps passé loin de l’Espagne. LA SIGNATURE DE TOUT TITRE DE PROPRIÉTÉ EST IMPOSSIBLE À MOINS QUE LE NIE SOIT PRÉSENTÉ AU NOTAIRE.

FINALISATION :

Lorsque le moment est venu de conclure l’achat, le titre de propriété est signé devant un notaire public. IL EST FORTEMENT RECOMMANDÉ d’UTILISER LES SERVICES D’UN AVOCAT POUR S’ASSURER QUE TOUT EST EN ORDRE. Votre avocat sera présent avec vous chez le notaire ou au cas où vous ne pouvez pas être présent en Espagne, il/elle peut aussi vous représenter avec une PROCURATION.

ENREGISTREMENT DU TITRE DE PROPRIÉTÉ :

MAM Solicitors se chargeront de payer la taxe de transmission en votre nom, ainsi que de veiller à ce que la propriété soit dûment enregistrée à votre nom. Pour plus d’informations, consultez imposition et coûts . Nous nous occupons également d’établir les contrats de services pour votre propriété.

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