Copropriété

Joint ownership in SpainLorsque plusieurs personnes détiennent conjointement une propriété en actions, si les parties conviennent de retirer leur nom des titres de propriété, afin de conserver la propriété sous un SEUL nom, il est nécessaire de signer un nouveau titre de propriété.

La meilleure façon de le faire est en faisant une dissolution de la communauté / copropriété (car l’obligation fiscale est inférieure à celle d’une revente ou d’un crédit d’impôt). Dans la dissolution de la communauté, le propriétaire en gardant la propriété compense les personnes se retirant des titres de propriété pour la valeur nette de leurs actions particulières. Pour calculer la valeur nette de chaque action, nous devons connaître la valeur de la maison (généralement la valeur de l’ancien acte d’achat), pour réduire toute charge (hypothèques, etc..) et pour répartir le solde entre tous les actionnaires.

Pour compléter cette transaction, TOUS les propriétaires actuels doivent signer l’acte de dissolution. Donc, si vous ne pouvez pas venir en Espagne, MAM Solicitors, peut préparer une procuration qui peut être signée dans votre pays devant un notaire public local. Veuillez nous contacter pour vérifier les tarifs de nos honoraires en vigueur. Nos honoraires incluent les services suivants :

  • L’ensemble de la coordination pour la conclusion de l’achat devant le notaire.
  • Le paiement en votre nom des impôts correspondants et en prenant soin de l’enregistrement du nouveau titre de propriété.
  • L’annulation des prélèvements directs et mise en place de nouveaux ordres permanents pour les services.

Pour ce qui est de la fiscalité, il y aura un droit de timbre de 1,2 à 1,5% sur la valeur totale de la propriété.

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