Acheter une maison

Buying a house in SpainVous voulez acheter une maison en Espagne. Le soleil et le mode de vie vous ont séduit. Mais c’est quelque chose que vous devriez faire avec le plus grand soin, afin d’éviter des surprises inattendues.

Chez MAM Solicitors, nous comprenons parfaitement les difficultés auxquels la plupart des acheteurs expatriés sont confrontés lors de l’achat d’une propriété en Espagne. Il existe des barrières linguistiques qu’il faut gérer. Les formalités administratives sont difficiles à interpréter, et le système juridique espagnol semble souvent impossible à comprendre, même surréaliste.

Que vous achetiez une construction neuve ou qu’il s’agisse d’une revente, MAM Solicitors veillera à ce qu’il n’y ait pas de réveils douloureux. Nous nous occupons de tout, depuis vos recherches préliminaires de titre, jusqu’à la réalisation définitive. Nous réunissons toutes les parties intéressées pour sceller le transfert. Plus important encore, nous veillons à ce que votre bien soit en pleine propriété en effectuant les recherches nécessaires au Cadastre. Nous confirmons également que le premier certificat de première occupation a été dûment délivré par le conseil municipal, et nous garantissons qu’il n’y ait pas de taxes municipales ou de factures de services impayées ou encore des frais communautaires qui pourraient autrement vous faire perdre beaucoup !

Au terme de ces formalités administratives, la loi espagnole exige que toutes les parties assistent à la signature à l’étude du notaire. Si vous pouvez être là, tant mieux. Toutefois, si vous préférez, MAM Solicitors peut préparer une Procuration que vous devez signer, soit en Espagne ou dans votre pays d’origine. Nous pouvons alors être présents en votre nom, en protégeant vos droits.

Chez MAM Solicitors, il nous paraît primordial de protéger nos clients APRÈS la finalisation de la vente. Nous veillerons à ce qu’il ne subsiste pas de points conflictuels, en offrant un service APRÈS-VENTE complet qui couvre :

  • Le paiement de tous droits sur les mutations foncières ou tous droits de timbre
  • Enregistrement des actes
  • Substitution de tous les services et mise en place des mandats de paiement par débit direct

N’hésitez pas à parcourir les autres pages de cette section, qui aborde à la fois les aspects sérieux et agréables. Un bon avocat est absolument essentiel. L’achat d’une maison n’est certainement PAS une activité de BRICOLAGE.

Avant de signer

Before signingIl y a des choses apparemment évidentes qui doivent être vérifiées soigneusement avant de signer l’achat d’une maison en Espagne. Voici une liste des renseignements de base qui doivent être obtenus avant de signer :

  • Vérifier que le vendeur est réellement le propriétaire
  • Vérifier l’état des frais et charges sur la maison
  • Vérifier les paiements actuels et antérieurs de la taxe foncière (IBI)
  • Contrôler le versement des redevances communautaires

Évidemment, chez MAM Solicitors, nous prenons soin de tous ces détails pour vous, le tout dans votre propre langue.

Procédure

Procedure for buying a house in SpainLa procédure pour conclure l’achat d’une propriété en Espagne peut sembler assez complexe et nous sommes heureux de vous fournir des conseils d’experts.

ACOMPTE:

En premier lieu, l’acheteur signe un contrat privé établissant que la propriété a été acheté, le prix, le mode de paiement et la date de finalisation. Ce document est signé par toutes les parties sans l’intervention d’un notaire. Les parties sont tenues d’honorer ce contrat, mais il n’est pas valide à l’égard de tiers. Généralement, l’acompte d’environ de 10% du prix convenu.

NUMÉRO NIE (numéro d’identification des étrangers):

Ceci est connu comme numéro d’IDENTIFICATION DES ÉTRANGERS. Ce n’est pas un numéro de sécurité sociale, mais plutôt d’une identification à des fins fiscales. Il est obligatoire pour les étrangers d’en obtenir un quand ils ont des propriétés et des intérêts en Espagne. Le numéro ne change jamais – même si la personne achète et vend plusieurs propriétés différentes. Au cas où le propriétaire du bien immobilier vend et quitte l’Espagne, ce nombre restera le sien, quel que soit le temps passé loin de l’Espagne. LA SIGNATURE DE TOUT TITRE DE PROPRIÉTÉ EST IMPOSSIBLE À MOINS QUE LE NIE SOIT PRÉSENTÉ AU NOTAIRE.

FINALISATION :

Lorsque le moment est venu de conclure l’achat, le titre de propriété est signé devant un notaire public. IL EST FORTEMENT RECOMMANDÉ d’UTILISER LES SERVICES D’UN AVOCAT POUR S’ASSURER QUE TOUT EST EN ORDRE. Votre avocat sera présent avec vous chez le notaire ou au cas où vous ne pouvez pas être présent en Espagne, il/elle peut aussi vous représenter avec une PROCURATION.

ENREGISTREMENT DU TITRE DE PROPRIÉTÉ :

MAM Solicitors se chargeront de payer la taxe de transmission en votre nom, ainsi que de veiller à ce que la propriété soit dûment enregistrée à votre nom. Pour plus d’informations, consultez imposition et coûts . Nous nous occupons également d’établir les contrats de services pour votre propriété.

Imposition et coûts

LORSQUE VOUS ACHETEZ UNE PROPRIÉTÉ

Taxation costs when buying a house in SpainIl existe des frais juridiques et des impôts à payer sur le transfert de propriété.

En outre, il y a des frais qui doivent être payés au notaire public et au cadastre.

MAM Solicitors peut vous aider avec tous les détails et à économiser votre argent durement gagné.

L’impôt à payer dépend du type de propriété qui est achetée et où elle se trouve (n’oubliez pas que les différentes régions autonomes espagnoles peuvent légiférer différemment sur les taux d’imposition applicables).

Voici les différents impôts qui doivent être payés lorsque vous achetez une propriété. Si vous avez besoin de précisions, veuillez ne pas hésiter nous contacter maintenant.

> Sur l’achat de nouvelles propriétés :

  • TVA (taxe sur la valeur ajoutée), à ​​un taux fixe de 10% de la valeur déclarée de la propriété.
  • J.D. (Droits de timbre) Cette taxe s’ajoute en plus de la TVA ci-dessus et elle est calculée au taux de :
    • 1,5 % pour les propriétés situées dans les communautés de Valence et d’Andalousie.
    • 2 % de la valeur déclarée pour les biens situés dans la communauté de Murcie.

> Sur les reventes :

I.T.P. Taxe de transfert à un taux de :

  • 8% de la valeur déclarée de la propriété pour les propriétés situées dans la communauté de Murcie.
  • 8% de la valeur déclarée de la propriété pour les propriétés situées en Andalousie et avec un prix allant jusqu’à 400,000 euros. Les valeurs plus élevées sont imposées à un taux plus élevé.
  • 10% de la valeur déclarée de la propriété pour les propriétés situées dans la communauté de Valencienne.

** Une bonne règle générale pour calculer votre budget lors de l’achat d’une propriété est de prévoir 15% en plus du prix demandé. Cela couvrira toutes les taxes et les dépenses que vous devez payer – même les frais d’avocats.

QUAND VOUS ÊTES DEVENU (E) PROPRIÉTAIRE

En tant que propriétaire non-résident d’une propriété en Espagne, vous devez savoir, que vous serez obligé de payer certains impôts dans ce pays. Ces impôts sont dus dans tous les cas, indépendamment du fait que la propriété soit utilisée de manière intensive ou seulement occasionnellement, ou même si elle est vide.

Impôt sur le revenu (I.R.P.F.)

Cet impôt est d’environ 0,15 % de la valeur de la propriété et il est payé annuellement, correspondant à l’ancienne année civile naturelle. Donc, si votre propriété a une valeur cadastrale de 100,000 euros, le montant à payer serait d’environ 150 euros par an.

Taxe locale sur les biens immobiliers (IBI)

Il s’agit d’une taxe directe basée sur la valeur de la maison. Au Royaume-Uni, ceci est connu comme les TARIFS LOCAUX ou la TAXE IMMOBILIÈRE. En Espagne, elle est appelée IBI (et SUMA BILL dans la région d’Alicante). Chaque mairie détermine le pourcentage à appliquer sur la valeur cadastrale de la propriété. Chaque année, la valeur de la taxe est augmentée en appliquant le pourcentage indiqué par le gouvernement Central à Madrid, en fonction de l’inflation. Il s’agit d’une taxe annuelle et il est possible – ce que nous le recommandons vivement– de mettre en place un prélèvement automatique sur votre compte courant espagnol.

Quelques conseils

RÉDIGER UN TESTAMENT ESPAGNOL

Tips for living in SpainBien que cela ne soir pas obligatoire, rédiger un testament espagnol est vivement recommandé. Établir un testament en Espagne pour couvrir uniquement vos actifs espagnols, rend toute la procédure beaucoup plus facile, moins chère et surtout moins stressante pour les bénéficiaires.

Tous les testaments en Espagne sont inscrits dans un registre central, ce qui facilite la demande d’un certificat dans le cas où l’on veut savoir en quoi consistent le testament et les dernières volontés de quelqu’un. Cela indique à la personne où le testament a été effectivement signé et peut généralement être obtenu en quelques jours. Le système est tellement simple et direct ici en Espagne, qu’il serait dommage de ne pas en profiter ! Chez MAM Solicitors, nous pouvons aider.

NOMMER UN REPRÉSENTANT FISCAL

Il est vivement conseillé d’utiliser les services d’un avocat local qui peut prendre en charge, non seulement, le paiement de vos taxes en Espagne, mais aussi vous tenir au courant des changements essentiels de la loi qui peuvent affecter vos intérêts.

MAM Solicitors, peut vous aider à faire le tri dans les incidents liés à votre propriété espagnole pendant que vous êtes absent (par exemple des problèmes d’électricité, des lettres que vous ne comprenez pas …). Chez MAM Solicitors, nous pouvons répondre à tous vos besoins en matière de représentation fiscale.

Copropriété

Joint ownership in SpainLorsque plusieurs personnes détiennent conjointement une propriété en actions, si les parties conviennent de retirer leur nom des titres de propriété, afin de conserver la propriété sous un SEUL nom, il est nécessaire de signer un nouveau titre de propriété.

La meilleure façon de le faire est en faisant une dissolution de la communauté / copropriété (car l’obligation fiscale est inférieure à celle d’une revente ou d’un crédit d’impôt). Dans la dissolution de la communauté, le propriétaire en gardant la propriété compense les personnes se retirant des titres de propriété pour la valeur nette de leurs actions particulières. Pour calculer la valeur nette de chaque action, nous devons connaître la valeur de la maison (généralement la valeur de l’ancien acte d’achat), pour réduire toute charge (hypothèques, etc..) et pour répartir le solde entre tous les actionnaires.

Pour compléter cette transaction, TOUS les propriétaires actuels doivent signer l’acte de dissolution. Donc, si vous ne pouvez pas venir en Espagne, MAM Solicitors, peut préparer une procuration qui peut être signée dans votre pays devant un notaire public local. Veuillez nous contacter pour vérifier les tarifs de nos honoraires en vigueur. Nos honoraires incluent les services suivants :

  • L’ensemble de la coordination pour la conclusion de l’achat devant le notaire.
  • Le paiement en votre nom des impôts correspondants et en prenant soin de l’enregistrement du nouveau titre de propriété.
  • L’annulation des prélèvements directs et mise en place de nouveaux ordres permanents pour les services.

Pour ce qui est de la fiscalité, il y aura un droit de timbre de 1,2 à 1,5% sur la valeur totale de la propriété.

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